Belgique : procès Jacques Lejeune contre «Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah»

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• 27/09/2004 - Jugement du Tribunal de première instance de Liège
• 06/02/2006 - Arrêt de la Cour d'appel de Liège
• 02/10/2006 - Signification de requête en cassation
• 18/12/2008 - Cour de cassation - arrêt
• 10/02/2010 - Citation après cassation
• 02/03/2010 - Ordonnance
• 31/05/2010 - Conclusions principales (émises par la C. C. des Témoins de Jéhovah). Dans un souci de préservation de la vie privée, Jacques LEJEUNE a effacé les noms des témoins (sauf la première lettre de leurs noms)
• 01/09/2010 - Conclusions de Jacques Lejeune (déposées le même jour par son avocat au greffe de la Cour d'appel de Mons)
• 29/10/2010 - Conclusions additionnelles de la «Congrégation chrétienne des témoins de Jéhovah»
• 03/01/2011 - Conclusions additionnelles et de synthèse de Jacques Lejeune
• 03/02/2011 - Conclusions additionnelles et de synthèse de la «Congrégation chrétienne des témoins de Jéhovah»
• 31/05/2011 - Conclusions additionnelles et de synthèse de Jacques Lejeune
• 31/08/2011 - Conclusions de synthèse de la «Congrégation chrétienne des témoins de Jéhovah»
• 10/01/2012 - Jugement (arrêt) de la Cour d'appel de Mons
• 21/03/2013 - Arrêt de la Cour de cassation
• 25/06/2013 - Ordonnance de la Cour d'appel de Mons
• 06/09/2013 - Conclusions de la «Congrégation chrétienne des témoins de Jéhovah»
• 09/11/2013 - Conclusions de Jacques Lejeune
• 09/12/2013 - Conclusions de la «Congrégation chrétienne des témoins de Jéhovah»
• 15/03/2014 - Conclusions de la «Congrégation chrétienne des témoins de Jéhovah»
• 04/04/2014 - Conclusions de Jacques Lejeune
• 30/06/2014 - Arrêt de la Cour d'appel de Mons
• 13/04/2015 - Décision judiciaire
• 30/06/2015 - Conclusions de la "Congrégation chrétienne des témoins de Jéhovah" (1ère partie)
• 30/06/2015 - Conclusions de la "Congrégation chrétienne des témoins de Jéhovah" (2ème partie)
• 25/09/2015 - Conclusions après renvoi par la Cour d'appel de Mons
• 20/11/2017 - L'affaire est fixée pour plaidoiries devant la Cour d'appel de Bruxelles (Palais de Justice, Place Poelaert 1, B-1000 BRUXELLES) à l'audience de la chambre 4, qui siège au local 1.D, le 18 décembre 2017 à 9h30. Durée des plaidoiries: 140 minutes.
• Fil de discussion : http://tjquestions.niceboard.com/t1917-important-proces-en-cassation-jacques-lejeune-updates